Auditions de confirmation pour la Commission européenne

Le Parlement européen invite les commissaires désignés à se présenter devant les commissions compétentes pour des auditions de confirmation afin de vérifier s’ils sont aptes à occuper les postes auxquels ils ont été affectés.

Lors des auditions de confirmation, les députés européens chercheront à évaluer si les commissaires désignés ont l'indépendance, les compétences et l'engagement européen nécessaires pour servir en tant que membres de la nouvelle Commission européenne.

Avant les auditions, la commission des affaires juridiques du Parlement examine les déclarations d’intérêts des candidats afin d’exclure tout conflit d’intérêts de nature financière, condition préalable à la tenue de l’audition d’un candidat donné. Les candidats doivent également répondre aux questions écrites préparées par les commissions parlementaires.

Le curriculum vitæ des commissaires désignés, les références à leur portefeuille et leurs réponses aux questions écrites sont publiés sur le site internet du Parlement avant chaque audition de confirmation.

Lors des auditions de confirmation, qui sont diffusées en direct, les commissaires désignés présentent leurs programmes et répondent aux questions orales des députés.

Après les auditions, les présidents des commissions et les représentants des groupes politiques évaluent les candidats et préparent leurs déclarations d’évaluation. Les commissaires désignés peuvent être invités à répondre à d’autres questions écrites ou à une nouvelle audition.

Un commissaire désigné non retenu peut être retiré par son État membre et remplacé par un nouveau candidat en accord avec le président de la Commission. Le nouveau candidat doit également passer par toutes les étapes préparatoires et une audition de confirmation au Parlement.

À l’issue du processus, les déclarations d’évaluation des commissions sont examinées par la Conférence des présidents des commissions et transmises à la Conférence des présidents, un organe composé du Président et des chefs des groupes politiques du Parlement, qui peut demander des informations supplémentaires ou déclarer que les auditions de confirmation sont closes.

Après la clôture des auditions de confirmation, le président de la Commission est invité à présenter le collège des commissaires désignés et son programme lors d’un débat en plénière, à la suite duquel le Parlement européen vote sur l’ensemble du collège de la Commission.