Avis relatif à la protection des données
Cette page contient deux avis.
Le premier concerne la navigation sur notre site web.
Le second couvre l'inscription à notre liste de diffusion via notre formulaire d'inscription en ligne.
Site web
Le présent avis relatif à la protection des données s’applique aux sites web concernant les élections européennes de 2024 publiées sous le domaine «elections.europa.eu». Il couvre la navigation de nos sites web, mais ne couvre pas les services en ligne que nous y fournissons, tels que les formulaires de contact ou d’inscription.
Pour chaque service en ligne fourni sur ces sites web, un avis spécifique relatif à la protection des données est publié sur le site concerné, expliquant les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la base juridique, les catégories de données à caractère personnel collectées, les informations relatives à vos droits et les personnes à contacter si vous souhaitez exercer ces droits.
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données (ci-après, le «règlement»).
Les informations qui suivent se fondent sur l’article 15 du règlement.
Qui traite vos données à caractère personnel (qui est le responsable du traitement des données)?
Le Parlement européen agit en tant que responsable du traitement des données. Le service responsable du traitement est la direction des campagnes (qui fait partie de la direction générale de la communication du Parlement européen), représentée par son directeur.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données par courriel à l’adresse webmaster@europarl.europa.eu ou en adressant un courrier postal sous enveloppe scellée à l’adresse suivante:
Parlement européen, Direction générale de la communication, Direction des campagnes, à l’attention du directeur, 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60, 1047 - Bruxelles, Belgique.
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel?
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d’analyse, de suivi et de diagnostic de notre infrastructure technique et de nos applications. Vos données sont collectées, traitées et stockées dans des journaux de serveurs qui nous aident à assurer la sécurité opérationnelle, à analyser les incidents, à surveiller notre réseau et à assurer l’assistance aux utilisateurs.
Quelle est la base juridique du traitement des données?
La légalité de nos opérations de traitement de données repose sur l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725, interprété à la lumière du considérant 22, ce traitement étant nécessaire à l’exécution par le Parlement européen d’une mission d’intérêt public.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous?
Nous recueillons et traitons les données personelles suivantes:
- votre adresse IP;
- la date et l’heure de votre connexion;
- les sections des sites web du Parlement européen que vous avez consultés;
- votre système d’exploitation;
- le volume de données téléchargées;
- le protocole utilisé (http, https, rtmp, etc.).
Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?
Vos données personnelles sont enregistrées dans des fichiers journaux qui sont créés quotidiennement en temps réel et sont stockés pendant une période de 6 mois.
Les fichiers journaux sont essentiels car ils nous aident à assurer notre sécurité opérationnelle, à enquêter sur les incidents, à surveiller les performances de notre réseau et de nos télécommunications et à fournir une assistance aux utilisateurs.
Quels sont les destinataires du traitement de vos données à caractère personnel?
Nous partageons vos données personnelles exclusivement avec nos collègues de la direction générale de l'innovation et du soutien technologique du Parlement européen qui sont en charge de l'infrastructure Cloud. Ils peuvent accéder à vos données personnelles afin de fournir un support technique approprié.
Notre seul sous-traitant est notre fournisseur de services Cloud, qui est lié par des clauses contractuelles spécifiques et par les obligations découlant du règlement (UE) 2018/1725.
Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des pays tiers ou des organisations internationales.
Utilisons-nous des cookies?
Nos sites web utilisent des cookies.
Notre politique d'utilisation des cookies et la liste des cookies que nous créons sont disponibles en ligne, sur les pages politique d'utilisation des cookies et inventaire des cookies.
Utilisons-nous le stockage local?
Nous utilisons la capacité de stockage local de votre navigateur dans le cadre de notre plateforme multimédia (appelée "Multimedia Centre") qui héberge les vidéos intégrées dans ce site web.
Vous pouvez trouver ci-dessous les données placées sur votre navigateur.
[ featured.content.list.filter ]
Finalité: enregistrement du type de média sélectionné par l’utilisateur dans la section «Médias les plus pertinents» de la page d’accueil du centre multimédia.
[ kaltura-player-js_audioLanguage ]
Finalité: enregistrement de la langue audio des vidéos regardées avec le lecteur du centre multimédia (Kaltura).
[ kaltura-player-js_textLanguage ]
Finalité: enregistrement de la langue des sous-titres des vidéos regardées avec le lecteur du centre multimédia (Kaltura).
Utilisons-nous des technologies de traçage?
Nous n’utilisons aucune technologie de traçage, comme les balises (beacon), le relevé d’empreintes digitales du navigateur ou les pixels espions.
Autorisons-nous le contenu de tiers?
Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites externes qui ne relèvent pas du présent avis relatif à la protection des données. Nous vous informerons, le cas échéant, et vous communiquerons les conditions générales spécifiques du site web externe, notamment l’avis de protection des données et la politique d’utilisation des cookies qui leur sont propres et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Quels sont vos droits et comment les exercer?
Vous avez le droit:
- d’accéder à vos données à caractère personnel;
- de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
- de supprimer vos données à caractère personnel;
- le cas échéant, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel;
- le cas échéant, à la portabilité des données;
- le cas échéant, de vous opposer au traitement licite de vos données à caractère personnel, au sens de l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement des données par courriel à l’adresse webmaster@europarl.europa.eu ou en adressant un courrier postal sous enveloppe scellée à l’adresse suivante: Parlement européen, Direction générale de la communication, Direction des campagnes, à l’attention du directeur, 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60, 1047 Bruxelles, Belgique.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation. Pour ce faire, vous pouvez:
- contacter le délégué à la protection des données du Parlement européen en écrivant à l’adresse data-protection@europarl.europa.eu;
- introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, le Contrôleur européen de la protection des données, en écrivant à l’adresse edps@edps.europa.eu.
Formulaire d'inscription en ligne
Le présent avis relatif à la protection des données s’applique au formulaire d’inscription disponible sur notre site web à l’adresse suivante: https://elections.europa.eu/fr/use-your-vote.
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (ci-après, «le règlement»).
Les informations qui suivent se fondent sur l’article 15 du règlement.
Qui traite vos données à caractère personnel (qui est le responsable du traitement des données)?
Le Parlement européen agit en tant que responsable du traitement des données. Le service responsable du traitement est la direction des campagnes (qui fait partie de la direction générale de la communication du Parlement européen), représentée par son directeur.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données par courriel à l’adresse webmaster@europarl.europa.eu ou en adressant un courrier postal sous enveloppe scellée à l’adresse suivante:
Parlement européen, Direction générale de la communication, Direction des campagnes, à l’attention du directeur, 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60, 1047 - Bruxelles, Belgique.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel?
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous inscrire dans notre base de contacts et de vous envoyer des informations, telles que des bulletins d’information ou des invitations à des manifestations, au sujet des prochaines élections européennes de juin 2024 et de la mise en place de la nouvelle législature du Parlement européen.
Sur quelle base juridique ce traitement est-il effectué?
La licéité du traitement que nous effectuons se fonde sur l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement, c’est-à-dire sur votre consentement.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous?
Nous recueillons et traitons les données personelles suivantes:
- votre adresse électronique;
- votre pays de résidence;
- la langue de la page web où vous vous êtes inscrit(e).
Comment traitons-nous vos données et qui sont nos sous-traitants?
Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, nous vous envoyons un e-mail contenant un lien de validation et un code de vérification afin de vérifier que vous êtes bien un être humain et non un robot.
Ce code de vérification est supprimé immédiatement après, de sorte qu'il ne peut plus être utilisé pour vous identifier.
Lors de l'envoi d'e-mails, nous traitons des données anonymes afin d'enregistrer le taux d'ouverture, ainsi que d'autres informations telles que le taux de clics et le taux de rebond, à des fins statistiques et de reporting.
Nous travaillons actuellement avec un processeur et deux fournisseurs.
Notre processeur est Amazon AWS. Il ne peut accéder aux données à caractère personnel cryptées qu’en cas de besoin. Il est lié par des clauses contractuelles spécifiques régissant le traitement des données à caractère personnel qu'il effectue au nom du Parlement européen.
Nos fournisseurs sont Odoo SA et Listmonk. Ils n'accèdent aux données personnelles et ne les traitent que lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées : l'envoi de lettres d’information. Ils ne partagent jamais les informations personnelles avec des tiers.
Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?
Vos données seront conservées jusqu’à la fin du mois de décembre 2024, une fois que l’ensemble du processus électoral européen sera terminé, y compris les auditions des commissaires européens, qui ont généralement lieu en octobre ou en novembre. Après cette date, vos données seront supprimées.
Si vous décidez de vous désabonner, vos données seront supprimées dans un délai de 24 heures.
Entretemps, nous avons mis en œuvre les mesures suivantes, afin que vous contrôliez mieux vos données:
- toute communication par courriel comportera une clause de non-responsabilité précisant la procédure à suivre pour supprimer vos données du système et/ou vous désabonner de nos communications électroniques;
- si votre inscription n’est pas correctement validée dans les 15 jours, toutes les données collectées auprès de vous seront supprimées.
Quels sont les destinataires du traitement de vos données à caractère personnel?
Les destinataires de vos données sont les équipes informatiques de la direction générale de l’innovation et du support technologique du Parlement européen, qui peuvent accéder à vos données à caractère personnel afin de fournir une assistance technique appropriée en ce qui concerne l’infrastructure en nuage hébergeant le système, étant donné que ce sont elles qui fournissent cette infrastructure.
Vos données à caractère personnel sont accessibles au personnel autorisé du Parlement européen et de ses sous-traitants chargés d’effectuer cette opération de traitement, selon le principe du besoin d’en connaître. Ce personnel est lié par des exigences réglementaires et, le cas échéant, par des accords de confidentialité supplémentaires.
Nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à un pays ou à une organisation non membre de l’Union.
Quels sont vos droits et comment les exercer?
Vous avez le droit:
- d’accéder à vos données à caractère personnel;
- de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
- de supprimer vos données à caractère personnel;
- le cas échéant, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel;
- le cas échéant, à la portabilité des données;
- le cas échéant, de vous opposer au traitement licite de vos données à caractère personnel, au sens de l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait (au moyen de la fonctionnalité «Se désabonner», disponible dans chacun de nos courriels, ou en contactant le responsable du traitement des données, comme décrit ci-dessous).
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement des données par courriel à l’adresse webmaster@europarl.europa.eu ou en adressant un courrier postal sous enveloppe scellée à l’adresse suivante: Parlement européen, Direction générale de la communication, Direction des campagnes, à l’attention du directeur, 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60, 1047 Bruxelles, Belgique.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation. Pour ce faire, vous pouvez:
- contacter le délégué à la protection des données du Parlement européen en écrivant à l’adresse data-protection@europarl.europa.eu;
- introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, le Contrôleur européen de la protection des données, en écrivant à l’adresse edps@edps.europa.eu.