Avis relatif à la protection des données

Le présent avis relatif à la protection des données s’applique aux sites web concernant les élections européennes de 2024 publiées sous le domaine «elections.europa.eu». Il porte sur la navigation de nos sites web, mais PAS sur les services en ligne que nous y fournissons, tels que les formulaires de contact ou d’inscription.
Pour chaque service en ligne fourni sur ces sites web, un avis spécifique relatif à la protection des données est publié sur le site concerné, expliquant les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la base juridique, les catégories de données à caractère personnel collectées, les informations relatives à vos droits et les personnes à contacter si vous souhaitez exercer ces droits.
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données (ci-après, le «règlement»).

Le Parlement européen agit en tant que responsable du traitement des données et le service responsable du traitement est l’unité de la gestion du site web de la direction générale de la communication, représentée par son chef d’unité. Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données par courrier électronique, à l’adresse webmaster@europarl.europa.eu, ou par voie postale, sous pli fermé, à l’adresse: Parlement européen, unité de la gestion du site web – à l’attention du chef d’unité, 60 rue Wiertz 60, 1047 – Bruxelles, Belgique.

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d’analyse, de suivi et de diagnostic de notre infrastructure technique et de nos applications. Vos données sont collectées, traitées et stockées dans des journaux de serveurs qui nous aident à assurer la sécurité opérationnelle, à analyser les incidents, à surveiller notre réseau et à assurer l’assistance aux utilisateurs.

La légalité de nos opérations de traitement de données repose sur l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725, interprété à la lumière du considérant 22, ce traitement étant nécessaire à l’exécution par le Parlement européen d’une mission d’intérêt public.

Nous recueillons et traitons les données suivantes:

• votre adresse IP;
• la date et l’heure de votre connexion;
• les sections des sites web du Parlement européen que vous avez consultés;
• votre système d’exploitation;
• le volume de données téléchargées;
• le protocole utilisé (http, https, rtmp, etc.).

De plus amples informations sur les données à caractère personnel que nous traitons figurent dans les entrées nº 177 et nº 179 concernant notre infrastructure TIC, lesquelles sont disponibles dans le registre de protection des données du Parlement européen:

• nº 177: Opérations liées à la fourniture et à la surveillance de l’infrastructure TIC de la DG ITEC concernant les équipements, réseaux et systèmes TIC du Parlement européen (fonctionnant sur l’infrastructure TIC de la DG ITEC)
• nº 179 Opérations de sauvegarde effectuées par la DG ITEC sur les équipements, réseaux et systèmes TIC du Parlement européen (fonctionnant sur l’infrastructure TIC de la DG ITEC)

Accéder au registre de protection des données

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans des fichiers journaux créés quotidiennement en temps réel, lesquels sont stockés pendant une durée de trente jours à compter de leur création à l’emplacement où ils ont été générés (archives courantes), puis conservés dans un dossier d’archives (archives intermédiaires) pendant une durée maximale de six mois.
Vos données à caractère personnel sont également conservées dans des sauvegardes quotidiennes. Les données de sauvegarde sont conservées jusqu’à un an à compter de la création de la sauvegarde, puis supprimées.
En dernière analyse, toutes les données à caractère personnel, dans les archives courantes comme dans les archives intermédiaires et les sauvegardes, sont conservées pendant un an au maximum à partir du moment où les données sont recueillies.

Hormis quelques collaborateurs du service informatique de la DG ITEC, vos données à caractère personnel ne sont traitées que par des destinataires de confiance aux fins indiquées ici.
Les sous-traitants agissant pour le compte du responsable du traitement des données, tels que les fournisseurs de services en nuage, sont liés par des clauses contractuelles spécifiques et par les obligations découlant du règlement (UE) 2018/1725.
Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des pays tiers ou des organisations internationales.

Nos sites web utilisent des cookies.
Notre politique d'utilisation des cookies et la liste des cookies que nous créons sont disponibles en ligne, sur les pages politique d'utilisation des cookies et inventaire des cookies.

Nous utilisons le stockage local à l’appui de nos plateformes multimédias et de streaming.

Pour soutenir le processus démocratique, nous diffusons en direct et enregistrons tous les débats, tels que les séances plénières et les réunions des commissions, ainsi que des manifestations spécifiques du Parlement européen. Deux sociétés externes ont été sélectionnées pour le développement et le support de nos plateformes multimédias et de streaming:

• «Arbor Media» pour le streaming (https://www.arbormedia.nl/)
• «Vidneo» pour le site du centre multimédia, qui permet l’affichage des vidéos enregistrées (https://www.vidneo.tc/) Ces deux entreprises ont été sélectionnées à l’issue d’un processus rigoureux au cours duquel elles ont dû fournir des garanties en matière de sécurité informatique et de respect des règles en matière de protection des données.

La plateforme multimédia et la plateforme de streaming utilisent le stockage local pour le bon fonctionnement de leurs services. Les données stockées sont énumérées ici.

Plateforme du centre multimédia

featured.content.list.filter
Finalité: enregistrement du type de média sélectionné par l’utilisateur dans la section «Médias les plus pertinents» de la page d’accueil du centre multimédia.

kaltura-player-js_audioLanguage
Finalité: enregistrement de la langue audio des vidéos regardées avec le lecteur du centre multimédia (Kaltura).

kaltura-player-js_textLanguage
Finalité: enregistrement de la langue des sous-titres des vidéos regardées avec le lecteur du centre multimédia (Kaltura).

Plateforme de streaming

europarl|{id}
Finalité: enregistrement du cache pour le lecteur (Theo) sur la plateforme du centre multimédia.

theoplayer-session-id
Finalité: préserver la sécurité de la session lors de l’utilisation du lecteur sur la plateforme de streaming (Theo).

THEOplayer.license
Finalité: stockage des informations sur les droits pour le lecteur utilisé sur la plateforme de streaming (Theo).

THEOplayer.textTrackStyle.backgroundColor
THEOplayer.textTrackStyle.edgeStyle
THEOplayer.textTrackStyle.fontColor
THEOplayer.textTrackStyle.fontFamily
THEOplayer.textTrackStyle.fontSize
THEOplayer.textTrackStyle.windowColor
Finalité: stockage des informations de style pour le lecteur utilisé sur la plateforme de streaming (Theo).

arbor-speaks-continue-watching
Finalité: stockage de l’identifiant de la réunion et de l’horodatage, afin que l’utilisateur puisse reprendre la lecture plus tard.

i18nextLng
Finalité: enregistrement de la langue de l’interface utilisateur.

Nous n’utilisons aucune technologie de traçage, comme les balises (beacon), le relevé d’empreintes digitales du navigateur ou les pixels espions.

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites externes qui ne relèvent pas du présent avis relatif à la protection des données. Nous vous informerons, le cas échéant, et vous communiquerons les conditions générales spécifiques du site web externe, notamment l’avis de protection des données et la politique d’utilisation des cookies qui leur sont propres et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous disposez des droits suivants:

• droit d’accès à vos données à caractère personnel
• droit de rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes
• droit d’effacement de vos données à caractère personnel
• droit de limiter le traitement de vos données, sous certaines conditions
• droit de vous opposer au traitement de vos données

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez les adresser au responsable du traitement des données par mail, à l’adresse: webmaster@europarl.europa.eu (boîte fonctionnelle), ou par voie postale, sous pli fermé, à l’adresse: Parlement européen, unité de la gestion du site web – à l’attention du chef d’unité, 60 rue Wiertz 60, 1047 – Bruxelles, Belgique. Nous examinerons votre demande et prendrons une décision qui vous sera communiquée.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation:

• Pour toute remarque ou réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Parlement européen à l’adresse: data-protection@europarl.europa.euu.
• En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, le Contrôleur européen de la protection des données, en écrivant à l’adresse edps@edps.europa.eu.